Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation
de notre site.
24 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur urvamelexa.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et les
modifications ultérieures, définissant le cadre contractuel et les responsabilités des
utilisateurs.
Définitions
Certains termes ont un sens spécifique dans ce document.
-
Utilisateur : toute personne accédant au site, naviguant ou contactant l’équipe
via les formulaires.
-
Service : ensemble des prestations proposées relevant de l’architecture
sémantique SEO.
-
Site : la plateforme web urvamelexa.sbs et l’ensemble de ses contenus, outils ou
formulaires.
-
Contenus : textes, images, données, livrables produits pour l’utilisateur ou
mis à disposition sur le site.
Utilisation des services
Toute utilisation abusive, détournée ou non autorisée des contenus, outils ou formulaires
est interdite.
Éligibilité
Le site s’adresse aux professionnels majeurs agissant pour le compte d’une entreprise ou
organisation.
Toute utilisation par un mineur est interdite.
Obligations utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal en
vigueur.
-
Fournir des informations authentiques lors des échanges.
-
Respecter la confidentialité des contenus reçus ou consultés.
-
Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité technique du site.
-
S’abstenir d’utiliser le formulaire à des fins illicites ou promotionnelles non
sollicitées.
Usages interdits
Certains actes sont strictement proscrits lors de l’utilisation du site.
-
Usurpation d’identité, renseignements falsifiés ou tentatives de fraude.
-
Collecte automatique ou scrapping de contenus sans autorisation écrite.
-
Détournement de la plateforme pour démarchage commercial externe.
-
Altération ou tentative d’intrusion dans nos systèmes techniques.
-
Diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
Propriété intellectuelle
.com et ses contenus sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou publication sans
accord écrit est interdite, en totalité ou en partie. Les droits des tiers restent réservés.
Contenus utilisateurs
Les commentaires ou informations transmis via formulaire doivent être respectueux des lois.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander à rectifier ou supprimer vos contributions si besoin, sur simple
demande motivée.
Vie privée et protection des données
Les échanges sont soumis à notre politique de confidentialité RGPD. Vos données ne sont ni
vendues ni communiquées à des tiers sans consentement explicite. Consultez notre politique
dédiée pour tout détail supplémentaire.
Voir politique vie privée
Responsabilités et limites
Le site fournit des informations à titre indicatif, sans engagement de résultat.
Avertissement important:
Aucune promesse de performance ou résultat rapide n’est délivrée. L’accompagnement reste
soumis à des facteurs externes, la progression SEO dépendant de multiples variables
propres au marché.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes, ou résultats non
atteints lors de l’utilisation du site ou des livrables.
Règlement
L’utilisateur s’engage à indemniser urvamelexa.sbs pour tout préjudice résultant d’un
non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera traité selon le droit français en vigueur et porté devant les juridictions
compétentes de Paris.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, l’arbitrage est proposé avant tout recours
judiciaire.
Cette procédure ne prive pas de saisir le tribunal le cas échéant.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez aussi saisir la plateforme européenne ODR pour toute réclamation de
consommateur.
Plateforme litiges UE (ODR):
Plateforme litiges UE (ODR)
Loi applicable, juridiction
Le droit français régit les relations contractuelles et contentieuses entre le site et ses
utilisateurs.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès ou modifier les conditions en cas de non-respect des
règles de conduite prévues ici.
Modifications
Toute modification des présentes sera publiée sur le site. Merci de consulter la date de
dernière mise à jour.
Divisibilité
Si une clause du présent texte est invalidée, les autres conditions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions remplacent toute version antérieure et constituent l’intégralité de notre
engagement contractuel.
Contact et médiation
Toute demande relative à ces conditions doit être adressée via les coordonnées indiquées sur
le site.
Date d’entrée en vigueur: 24 février 2026
Version: 2.0